Bienvenue à la Villa Annely !

CONDITION ET CONTRAT DE LOCATION - FRANCE RÉSERVATION
L’accès à la Villa réservée n’est possible que pour les personnes ayant reçu une confirmation écrite de leur réservation et après réception, dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de confirmation, d’arrhes d’au moins 40 % du montant total confirmé. Pour les réservations adressées un mois avant la date d’arrivée, la totalité du prix de location est due lors de la confirmation. VILLA-ANNELY se réserve le droit d’annuler toute réservation pour laquelle les arrhes ou le paiement intégral n’auraient pas été reçus. Les paiements doivent être effectués par virement à l’ordre de VILLA-ANNELY ou de toute autre personne physique ou morale désignée par VILLA-ANNELY.

PAIEMENT DU SOLDE
Le paiement du solde devra être effectué au plus tard trois semaines avant la date de début du séjour. Le non-paiement à l’échéance du solde entraîne l’annulation immédiate de la réservation, notifiée par e-mail au client.

DÉSISTEMENT PAR LE LOCATAIRE
Les désistements intervenant à la demande du client, pour quelque raison que ce soit, sont soumis à des indemnités variables selon la date à laquelle la notification écrite par LRAR parvient à VILLA-ANNELY avant la date de début du séjour :

Plus de 60 jours : 10 % du prix de la location.De 60 à 45 jours : 25 % du prix de la location.De 45 à 30 jours : 50 % du prix de la locationMoins de 30 jours : 100 % du prix de la location.

ANNULATION PAR VILLA-ANNELY
Toute annulation ou modification d’une réservation confirmée et payée sera notifiée au client et donnera lieu au remboursement intégral des montants déjà versés pour la réservation. Dans la mesure du possible, VILLA-ANNELY proposera au client une solution alternative de même catégorie ou de catégorie supérieure, sans modification de prix.

MISE À DISPOSITION DE LA VILLA RÉSERVÉE
La Villa réservée est mise à disposition des clients, en tout ou en partie selon la formule choisie, à 15h le jour de leur arrivée et doit être libérée à 12h le jour du départ. En cas de départ tardif, les bagages peuvent être consignés à l’accueil de la Villa sous la responsabilité des clients. Dès leur arrivée, une fiche de police devra être remplie par les clients, conformément à la réglementation hôtelière en vigueur.

CONDITIONS DE LOCATION
Les animaux sont interdits. La Villa réservée n’est louée qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ; la sous-location est interdite.

Les détériorations de biens meubles seront facturées à leur valeur de remplacement. De même, les objets, mobiliers ou matériels cassés ou détériorés, ainsi que ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, feront l’objet d’une indemnisation à coût réel. Le client a l’obligation de signaler, dès leur découverte, tout sinistre survenu dans la Villa, ses dépendances et accessoires. Le client ne pourra s’opposer à la visite des locaux lorsque VILLA-ANNELY ou son représentant en feront la demande. Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis en début et en fin de séjour. Le dépôt de garantie sera rendu le jour du départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le client au titre des charges ou réparations.

RESPONSABILITÉS
La société VILLA-ANNELY ainsi que son personnel déclinent toute responsabilité concernant les incidents/accidents et leurs conséquences directes ou indirectes pouvant survenir aux biens et/ou aux personnes (clients, occupants, invités) dans la Villa réservée louée ou dans le domaine de la Villa réservée louée. Leur responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée.

La société VILLA-ANNELY informe expressément les clients, occupants et invités que les piscines privées et communes, les jeux pour enfants et les terrains (tennis, football, handball, basket, pétanque, etc.) ne font l’objet d’aucune surveillance. Leur utilisation s’effectue sous la seule responsabilité des clients, occupants et invités.

Nous vous recommandons la plus grande vigilance quant à l’utilisation des piscines par les enfants. Les enfants sont sous la seule et entière responsabilité de leurs parents ou des clients occupants qui en assurent la garde. Le client et les occupants s’interdisent de laisser les enfants utiliser seuls les piscines, les jeux et les terrains de jeux, et déclarent assumer toute responsabilité à cet égard. De même, VILLA-ANNELY ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption ou de défaillance des services tels que l’eau, l’électricité etc..

Les biens personnels sont sous la seule responsabilité des clients/occupants. Toutefois, des coffres de sécurité sont mis à disposition dans la Villa réservée pour les objets de valeur. Si une responsabilité était reconnue à la charge de VILLA-ANNELY au terme d’une décision de justice devenue définitive, le montant de l’indemnisation ne pourra excéder le coût total de la location acquitté par le client.

INVITÉS
Seuls les propriétaires et clients disposent d’un accès permanent. En conséquence, les clients s’obligent à signaler au manager toute personne qu’ils souhaiteraient inviter, au plus tard la veille de leur arrivée. L’identité complète des invités sera demandée et pourra être vérifiée. Le manager ainsi que le gardien du domaine sont habilités à refuser l’entrée à tout invité, sans avoir à en justifier la raison, même si une acceptation avait été obtenue préalablement. Le présent contrat ainsi que le règlement intérieur du domaine sont applicables aux invités. Les arrivées des visiteurs sont autorisées jusqu’à 22h00. Ensuite, l’accès est interdit pour des raisons de sécurité.

RÉSILIATION
La seule signature du bon de réservation implique, de la part du client ainsi que de tous occupants et invités qui séjourneront dans la Villa, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui font partie intégrante du contrat de location. Le non-respect des conditions générales pourra entraîner une résiliation immédiate, de plein droit et sans indemnité du contrat de location. Dans cette hypothèse, les clients, occupants et invités devront quitter la Villa réservée dans les deux heures suivant la notification par le manager.

DÉFAUT DE RÈGLEMENT
Tout défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera, pour le débiteur défaillant et sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, outre l’exigibilité immédiate de la somme due, l’application, de plein droit, d’intérêts de retard dont le taux sera égal à celui pratiqué par la Banque centrale européenne lors de son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Si le débiteur est un professionnel, il sera également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros par facture impayée, ainsi que d’une éventuelle indemnisation complémentaire selon l’article L. 441-6 du Code de commerce.

CLAUSE PÉNALE
En application de l’article 1231-5 du Code civil, en cas de non-paiement de toute somme due à son échéance, le débiteur défaillant devra payer, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire de 15 % du montant TTC de la somme due, avec un minimum de 250 euros. Cette pénalité ne couvre que le préjudice résultant du retard, et VILLA-ANNELY se réserve la possibilité d’engager toute autre action contre le débiteur défaillant.